ACTES ADMINISTRATIFS

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ARRÊTÉS MUNICIPAUX (68)
ARRÊTÉS PRÉFECTORAUX (2)
COMPTE-RENDUS (25)
DÉLIBÉRATIONS (26)
ORDRES DU JOUR (16)
PROCÈS VERBAUX (22)
Publié le 14/05/2024 par Mairie
Zone de rencontre Hameau de la Ferrerie

ARRETE PERMANENT

Publié le 14/05/2024 par Mairie
chemin du stade en sens interdit

ARRETE PERMANENT

Publié le 14/05/2024 par Mairie
stationnement limité à 30 minutes parking du commerce

ARRETE PERMANENT

Publié le 14/04/2024 par Mairie
ROUTE BARREE – SAUF RIVERAINS VC7 ROUTE DE SOULIGNÉ SUPPRESSION BRANCHEMENT AEP / LIEU-DIT LA PETI

Arrêté temporaire règlement de circulation et de s

Publié le 11/04/2024 par Mairie
Annule et remplace: N°018-2024 Budget - Approbation Compte Administratif 2023 (changement du nombre de présent 11 à 12) N°021-2024 taux de fiscalité (erreur dans le titre a été inscrit 2023)
délibération N°018-2024 annule et remplace
délibération N°021-2024 annule et remplace
Publié le 11/04/2024 par Mairie
Annule et remplace N°012-2024 délibération diminution de l’exonération de la taxe foncière article 1383 du CGI (ajout du taux 50% au lieu du tableau de simulation)
délibération N°012-2024
Publié le 03/04/2024 par Mairie
Liste des délibérations du 27 mars 2024
Délibération 15-2024
Délibération 16-2024
Délibération 17-2024
Délibération 18-2024
Délibération 19-2024
Délibération 20-2024
Délibération 21-2024
Délibération 22-2024
Délibération 23-2024
Publié le 03/04/2024 par Mairie
Procès verbal du 15 février 2024
Publié le 30/03/2024 par Mairie
Autorisation de stationnement et de dépôt chemin de la Ratterie

Arrêté temporaire règlement de circulation et de s

Publié le 30/03/2024 par Mairie
Réglementation de la circulation chemin de la Ratterie

Arrêté temporaire règlement de circulation et de s