ACTES ADMINISTRATIFS
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ÉTIQUETTES
CATÉGORIES
Publié le 14/05/2024 par Mairie
ARRETE PERMANENT
Publié le 14/04/2024 par Mairie
Arrêté temporaire règlement de circulation et de s
Publié le 11/04/2024 par Mairie
Annule et remplace:
N°018-2024 Budget - Approbation Compte Administratif 2023 (changement du nombre de présent 11 à 12)
N°021-2024 taux de fiscalité (erreur dans le titre a été inscrit 2023)
Publié le 11/04/2024 par Mairie
Annule et remplace
N°012-2024 délibération diminution de l’exonération de la taxe foncière article 1383 du CGI (ajout du taux 50% au lieu du tableau de simulation)
Publié le 03/04/2024 par Mairie
Publié le 03/04/2024 par Mairie
Publié le 30/03/2024 par Mairie
Arrêté temporaire règlement de circulation et de s
Publié le 30/03/2024 par Mairie
Arrêté temporaire règlement de circulation et de s